Conditions d'utilisation

1. Objet

Les presentes conditions regissent l'acces et l'utilisation d'IleAI, une plateforme de passerelle d'intelligence artificielle donnant acces, via une API unique et un tableau de bord, a des modeles proposes par des fournisseurs tiers (texte, image, vision, audio, video, traduction, embeddings). En creant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions ainsi que notre Politique de confidentialite.

Editeur du service : [a completer — raison sociale, forme juridique, adresse du siege, numero d'immatriculation]. Contact : [a completer — adresse email de contact].

2. Compte

Vous devez fournir des informations exactes lors de la creation de votre compte et etes responsable de la confidentialite de votre mot de passe et de vos cles API. Toute activite effectuee depuis votre compte ou avec vos cles est reputee effectuee par vous. Signalez-nous immediatement tout usage non autorise. L'utilisation du service suppose d'avoir l'age de la majorite legale dans votre pays de residence, ou l'autorisation d'un representant legal.

3. Credits et facturation

• Le service fonctionne a l'usage, par credits prepayes, sans abonnement.
• Les credits sont achetes en cryptomonnaie via notre prestataire de paiement ; le montant est debite au fur et a mesure de votre consommation reelle (cout fournisseur majore d'une marge de service).
• Vous pouvez definir un plafond mensuel de depense et une alerte, avec blocage optionnel une fois le plafond atteint.
• Les credits consommes ne sont pas remboursables. Les credits non consommes restent utilisables tant que votre compte est actif ; toute demande de remboursement de credits non utilises est etudiee au cas par cas en nous contactant.
• Les tarifs affiches sont susceptibles d'evoluer si les fournisseurs sous-jacents modifient les leurs ; les credits deja achetes ne sont pas affectes retroactivement.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez a ne pas utiliser le service pour :

• Generer ou diffuser du contenu illegal, du contenu d'exploitation ou de sexualisation de mineurs, ou du contenu incitant a la violence ou a la haine.
• Enfreindre les droits de propriete intellectuelle d'un tiers.
• Tenter de contourner les limites de securite, de facturation ou de taux d'appel du service.
• Revendre l'acces au service sans accord prealable, ou usurper l'identite d'un tiers.

Chaque fournisseur IA applique en outre sa propre politique d'usage acceptable (liee au contenu genere par ses modeles) : vous vous engagez a la respecter egalement pour toute requete routee vers ce fournisseur. Tout manquement peut entrainer la suspension ou la resiliation de votre compte, sans remboursement des credits deja consommes.

5. Contenu et propriete intellectuelle

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez (prompts, fichiers) et, dans les limites permises par le fournisseur IA utilise, sur le contenu genere en reponse. IleAI ne revendique aucun droit sur ce contenu et ne l'utilise pas pour entrainer des modeles. Les conditions d'usage propres a chaque fournisseur (droits sur les sorties, restrictions eventuelles) restent applicables — reportez-vous a leurs conditions respectives pour un usage commercial du contenu genere.

6. Disponibilite et fournisseurs tiers

Nous mettons en oeuvre une bascule automatique entre fournisseurs en cas de panne d'un fournisseur, sans garantir pour autant une disponibilite ininterrompue du service dans son ensemble : celui-ci depend de l'infrastructure et de la disponibilite de fournisseurs tiers hors de notre controle. Nous pouvons faire evoluer, suspendre ou retirer un modele ou un fournisseur du catalogue a tout moment, notamment en cas de retrait par le fournisseur lui-meme.

7. Limitation de responsabilite

Le service est fourni « en l'etat ». Dans les limites permises par la loi applicable, notre responsabilite ne saurait etre engagee pour le contenu genere par les modeles des fournisseurs tiers (exactitude, biais, caractere offensant), ni pour les consequences indirectes d'une indisponibilite du service ou d'un fournisseur. Vous restez seul responsable de l'usage que vous faites du contenu genere, notamment de sa verification avant toute utilisation a caractere factuel, medical, juridique ou financier.

8. Resiliation

Vous pouvez fermer votre compte a tout moment depuis les parametres du tableau de bord. Nous pouvons suspendre ou resilier votre acces en cas de manquement grave ou repete a ces conditions, ou d'impaye. La resiliation n'ouvre pas droit au remboursement des credits deja consommes.

9. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions pour refleter une evolution du service, de la reglementation ou de nos fournisseurs. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via le tableau de bord avant son entree en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service apres cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

[A completer — droit applicable et juridiction competente en cas de litige, a definir selon le lieu d'immatriculation de l'entite editrice du service.]