Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation d'IleAI, une plateforme de passerelle d'intelligence artificielle donnant accès, via une API unique et un tableau de bord, à des modèles proposés par des fournisseurs tiers (texte, image, vision, audio, vidéo, traduction, embeddings). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

Éditeur du service : [à compléter — raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro d'immatriculation]. Contact : [à compléter — adresse email de contact].

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de vos clés API. Toute activité effectuée depuis votre compte ou avec vos clés est réputée effectuée par vous. Signalez-nous immédiatement tout usage non autorisé. L'utilisation du service suppose d'avoir l'âge de la majorité légale dans votre pays de résidence, ou l'autorisation d'un représentant légal.

• Le service fonctionne à l'usage, par crédits prépayés, sans abonnement.
• Les crédits sont achetés en cryptomonnaie via notre prestataire de paiement ; le montant est débité au fur et à mesure de votre consommation réelle (coût fournisseur majoré d'une marge de service).
• Vous pouvez définir un plafond mensuel de dépense et une alerte, avec blocage optionnel une fois le plafond atteint.
• Les crédits consommés ne sont pas remboursables. Les crédits non consommés restent utilisables tant que votre compte est actif ; toute demande de remboursement de crédits non utilisés est étudiée au cas par cas en nous contactant.
• Les tarifs affichés sont susceptibles d'évoluer si les fournisseurs sous-jacents modifient les leurs ; les crédits déjà achetés ne sont pas affectés rétroactivement.

Vous vous engagez à ne pas utiliser le service pour :

• Générer ou diffuser du contenu illégal, du contenu d'exploitation ou de sexualisation de mineurs, ou du contenu incitant à la violence ou à la haine.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
• Tenter de contourner les limites de sécurité, de facturation ou de taux d'appel du service.
• Revendre l'accès au service sans accord préalable, ou usurper l'identité d'un tiers.

Chaque fournisseur IA applique en outre sa propre politique d'usage acceptable (liée au contenu généré par ses modèles) : vous vous engagez à la respecter également pour toute requête routée vers ce fournisseur. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte, sans remboursement des crédits déjà consommés.

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous soumettez (prompts, fichiers) et, dans les limites permises par le fournisseur IA utilisé, sur le contenu généré en réponse. IleAI ne revendique aucun droit sur ce contenu et ne l'utilise pas pour entraîner des modèles. Les conditions d'usage propres à chaque fournisseur (droits sur les sorties, restrictions éventuelles) restent applicables — reportez-vous à leurs conditions respectives pour un usage commercial du contenu généré.

Nous mettons en œuvre une bascule automatique entre fournisseurs en cas de panne d'un fournisseur, sans garantir pour autant une disponibilité ininterrompue du service dans son ensemble : celui-ci dépend de l'infrastructure et de la disponibilité de fournisseurs tiers hors de notre contrôle. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou retirer un modèle ou un fournisseur du catalogue à tout moment, notamment en cas de retrait par le fournisseur lui-même.

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée pour le contenu généré par les modèles des fournisseurs tiers (exactitude, biais, caractère offensant), ni pour les conséquences indirectes d'une indisponibilité du service ou d'un fournisseur. Vous restez seul responsable de l'usage que vous faites du contenu généré, notamment de sa vérification avant toute utilisation à caractère factuel, médical, juridique ou financier.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis les paramètres du tableau de bord. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement grave ou répété à ces conditions, ou d'impayé. La résiliation n'ouvre pas droit au remboursement des crédits déjà consommés.

Nous pouvons modifier ces conditions pour refléter une évolution du service, de la réglementation ou de nos fournisseurs. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via le tableau de bord avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

[À compléter — droit applicable et juridiction compétente en cas de litige, à définir selon le lieu d'immatriculation de l'entité éditrice du service.]